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Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal
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1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
1.1. Organisation du Conseil national du Crédit
1.2. Dossiers de séances
1.3. Activité
1.3.1. Rapports d'activité
1.3.2. Notifications et décisions individuelles
1.3.3. Applications des décisions par les succursales
1.4. Politique du crédit
1.5. Comité des Banques et établissements financiers
1.6. Comité conjoint
1.7. Comité du Commerce extérieur
1.8. Comité des Dépôts
1.9. Comité de Desserrement du crédit
1.10. Comité spécial d'Avis sur le programme agricole
1.11. Comité du Crédit à court terme
1.12. Comité DOM TOM
1.13. Comité des Statistiques
1.14. Comité des Guichets
2. Papiers de secrétaires généraux du Conseil national du Crédit
2.1. Monsieur Lévèque
2.2. Monsieur Deguen
3. Délégation aux finances dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle
4. Comparaisons internationales de la politique du crédit
4.1. Office des changes
4.2. Allemagne
4.3. Belgique
4.4. Monaco
4.5. Grande-Bretagne
4.6. Etats-Unis
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1427200301 AR 1 à 111, 113 à 219, 221 à 292, 303, 307 à 310, 321 à 372
Titre :
1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
Date :
1919/1991
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1427200301 AR 48 à 110, 120 à 128, 321 à 327, 363 à 366
Titre :
1.3. Activité
Date :
1941/1980
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1427200301 AR 69 à 110
Titre :
1.3.2. Notifications et décisions individuelles
Date :
1941/1970
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1427200301 AR 85
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 2946 à 3054) du 1er semestre 1955 : note, correspondance, liste.
Date :
1955-1955
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1427200301 AR 86
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3055 à 3256) du 2ème semestre 1955 : note, correspondance, liste.
Date :
1955-1955
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1427200301 AR 87
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3257 à 3396) du 1er semestre 1956 : note, correspondance, liste.
Date :
1956-1956
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1427200301 AR 88
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3397 à 3482) du 2ème semestre 1956 : note, correspondance, liste.
Date :
1956-1956
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1427200301 AR 89
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3483 à 3567)du 1er semestre 1957 : note, correspondance, liste.
Date :
1957-1957
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1427200301 AR 90
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3568 à 3674) du 2ème semestre 1957 : note, correspondance, liste.
Date :
1957-1957
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1427200301 AR 91
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3675 à 3797) du 1er semestre 1958 : note, correspondance, liste.
Date :
1958-1958
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1427200301 AR 92
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3798 à 3965) du 2ème semestre 1958 : note, correspondance, liste.
Date :
1958-1958
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1427200301 AR 93
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 3966 à 4059) du 1er semestre 1959 : note, correspondance, liste.
Date :
1959-1959
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1427200301 AR 94
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4060 à 4188) du 2ème semestre 1959 : note, correspondance, liste.
Date :
1959-1959
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1427200301 AR 95
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4189 à 4300) : note, correspondance, liste.
Date :
1960-1960
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1427200301 AR 96
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4301 à 4578) du 1er semestre 1961 : note, correspondance, liste.
Date :
1961-1961
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1427200301 AR 97
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4579 à 4648) du 2ème semestre 1961 : note, correspondance, liste.
Date :
1961-1961
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1427200301 AR 98
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4647 à 4877) du 1er semestre 1962 : note, correspondance, liste.
Date :
1962-1962
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1427200301 AR 99
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4878 à 4951) du 2ème semestre 1962 : note, correspondance, liste.
Date :
1962-1962
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1427200301 AR 100
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 4952 à 5135) du 1er semestre 1963 : note, correspondance, liste.
Date :
1963-1963
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1427200301 AR 101
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5136 à 5212) du 2ème semestre 1963 : note, correspondance, liste.
Date :
1963-1963
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1427200301 AR 102
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5228 à 5382) du 1er semestre 1964 : note, correspondance, liste.
Date :
1964-1964
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1427200301 AR 103
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5383 à 5458) du 2ème semestre 1964 : note, correspondance, liste.
Date :
1964-1964
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1427200301 AR 104
Titre :
Conseil national du crédit, notifications et décisions individuelles (numéros 5459 à 5667) du 1er semestre 1965 : note, correspondance, liste.
Date :
1965-1965
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